Qu’en est-il des indemnisations suite à un dézonage d’une parcelle ?

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Qu’en est-il des indemnisations suite à un dézonage d’une parcelle ?

En lien vous trouverez un article intéressant sur le droit à une indemnisation pour les propriétaires d’un terrain en cas de dézonage.

Comment faut-il indemniser les propriétaires dont les parcelles sont réaffectées à la zone agricole ? Cette interrogation préoccupe tant les propriétaires qui désirent valoriser leur foncier que les communes contraient par la LAT (Loi sur l’Aménagement du Territoire) à adapter leur PAL (Plan d’Aménagement Local).

Source : Domaine Public

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